Politique de confidentialité
Notre engagement envers la protection de vos renseignements personnels
A.M.G. Medical Inc. (« AMG », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons et les communiquons, comment nous les protégeons ainsi que les droits et les choix dont vous disposez. Elle s’applique lorsque vous visitez notre site Web, achetez nos produits, créez un compte, communiquez avec nous ou interagissez autrement avec AMG.
Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?
L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Il pourrait s’agir de votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance et informations financières (y compris les informations bancaires et relatives aux cartes de crédit).
Quant à vos coordonnées d’affaires, telles que votre titre, adresse courriel, adresse professionnelle ou numéro de téléphone, elles constituent un renseignement personnel à caractère public.
Renseignements personnels que nous recueillons
Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous. Ils peuvent comprendre :
• Votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale ou de livraison et votre numéro de téléphone;
• Les renseignements liés à votre compte et ceux que vous fournissez dans un profil en ligne;
• Les renseignements concernant vos commandes, vos achats, la livraison et les produits qui vous intéressent;
• Les renseignements relatifs au paiement nécessaires pour effectuer une transaction;
• Les renseignements que vous fournissez lorsque vous communiquez avec notre service à la clientèle ou soumettez une demande, une plainte, un signalement concernant un produit ou toute autre requête; et
• Les renseignements techniques recueillis lorsque vous utilisez notre site Web, comme votre adresse IP, le type de navigateur ou d’appareil utilisé, votre système d’exploitation, les pages consultées et les renseignements recueillis au moyen de témoins.
Les renseignements relatifs au paiement peuvent être traités par nos fournisseurs de services de paiement.
AMG limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins indiquées dans la présente Politique.
Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels de fournisseurs de services, de partenaires commerciaux ou d’autres sources lorsque la loi le permet.
Utilisation de vos renseignements personnels
AMG peut utiliser vos renseignements personnels afin de :
• Vous identifier et gérer votre compte;
• Traiter, préparer, expédier et soutenir vos commandes;
• Répondre aux demandes de renseignements, aux plaintes, aux incidents et aux demandes adressées au service à la clientèle;
• Communiquer avec vous au sujet de produits, de services ou de promotions, lorsque cela est permis;
• Exploiter, sécuriser, dépanner et améliorer notre site Web, nos produits et nos services;
• Mieux comprendre l’utilisation de notre site Web et les préférences de nos clients;
• Détecter ou prévenir la fraude, les utilisations abusives et les menaces à la sécurité;
• Respecter nos obligations légales ou réglementaires en matière de dispositifs médicaux, de sécurité des produits, de systèmes de gestion de la qualité et dans d’autres domaines; et
• Réaliser d’autres fins qui vous sont expliquées au moment de la collecte ou qui sont autrement permises ou exigées par la loi.
Lorsqu’un consentement est requis, nous demanderons un consentement approprié à la nature et à la sensibilité des renseignements personnels ainsi qu’aux fins pour lesquelles ils seront utilisés.
Témoins et technologies similaires
Notre site Web utilise des témoins et des technologies similaires afin de fonctionner correctement, de mémoriser vos préférences, de mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent le site et d’améliorer nos services numériques. Lorsque cela est permis et sous réserve du consentement approprié, ces technologies peuvent également servir à des fins d’analyse et de marketing.
Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du site Web. D’autres sont facultatifs. Vous pouvez gérer les témoins facultatifs au moyen des paramètres de confidentialité ou de gestion des témoins offerts sur notre site Web ainsi que dans les paramètres de votre navigateur.
La désactivation de certains témoins peut limiter la disponibilité ou le fonctionnement de certaines fonctions du site Web.
Lorsqu’une technologie peut permettre d’identifier, de localiser ou d’effectuer le profilage d’une personne, AMG fournira les renseignements et les choix exigés par la loi applicable.
Communication de vos renseignements personnels
AMG ne vend pas de renseignements personnels.
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services et à des fournisseurs qui soutiennent notamment les activités suivantes :
• Le traitement des paiements;
• La préparation, l’expédition et l’envoi des commandes;
• L’hébergement du site Web et les services de technologies de l’information;
• La sécurité des données et la prévention de la fraude;
• L’analyse et l’amélioration du site Web;
• Le soutien à la clientèle; et
• Les autres services nécessaires à l’exploitation de notre entreprise.
Nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils utilisent les renseignements personnels uniquement aux fins autorisées et qu’ils les protègent au moyen de mesures de sécurité appropriées.
Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels avec votre consentement, lorsque la loi ou une procédure judiciaire valide l’exige, pour recouvrer une créance, enquêter sur une fraude ou une activité illégale ou la prévenir, protéger des droits ou la sécurité de personnes, ou respecter des obligations réglementaires, notamment celles liées au signalement d’incidents ou d’effets indésirables concernant des dispositifs médicaux.
Traitement à l’extérieur du Québec ou du Canada
Certains fournisseurs de services, systèmes ou destinataires d’AMG peuvent conserver, traiter ou consulter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Lorsque des renseignements personnels sont traités dans un autre territoire, ils peuvent être assujettis aux lois de ce territoire et être accessibles aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou à d’autres autorités conformément à ces lois.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, AMG procède à une évaluation des facteurs de vie privée et met en place des engagements contractuels afin de protéger la confidentialité de ces renseignements.
Protection de vos renseignements personnels
AMG utilise des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables et adaptées à la sensibilité des renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle.
Ces mesures peuvent comprendre des contrôles d’accès, la protection par mot de passe, des technologies de sécurité, la formation des employés, des obligations de confidentialité, des contrôles applicables aux fournisseurs de services et des procédures conçues pour prévenir l’accès, l’utilisation, la communication, la modification, la perte ou la destruction non autorisés.
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Bien qu’aucun mode de transmission électronique ou de conservation des données ne soit entièrement sécuritaire, AMG maintient des mesures de protection conçues pour protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés.
Conservation de vos renseignements personnels
AMG conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter les exigences applicables en matière juridique, réglementaire, fiscale, comptable, de garantie, de sécurité, de système de gestion de la qualité et de conservation des documents.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément à la loi applicable et aux pratiques de conservation d’AMG.
Vos droits et vos choix en matière de confidentialité
Sous réserve de la loi applicable et de certaines exceptions, vous pouvez avoir le droit de :
• Demander l’accès aux renseignements personnels qu’AMG détient à votre sujet;
• Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• Retirer votre consentement lorsque notre utilisation ou notre communication de renseignements personnels repose sur ce consentement;
• Demander, lorsque cela est applicable, que certains renseignements personnels vous soient fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• Demander la cessation de la diffusion de renseignements personnels ou la désindexation d’un hyperlien dans les circonstances prévues par la loi; et
• Poser une question ou déposer une plainte concernant les pratiques d’AMG en matière de protection des renseignements personnels.
Le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur les utilisations ou les communications déjà effectuées légalement. Dans certaines circonstances, le retrait de votre consentement pourrait empêcher AMG de vous fournir un produit ou un service demandé.
Afin de protéger vos renseignements, nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre à une demande. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable. Certaines demandes peuvent être assujetties à des restrictions légales ou réglementaires.
Protection des renseignements personnels des enfants
Le site Web commercial général et les services en ligne d’AMG ne s’adressent pas aux enfants.
Lorsqu’un consentement est requis pour recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels d’un mineur, AMG obtiendra ce consentement de la manière exigée par la loi applicable.
Autres sites Web
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. AMG n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité, de sécurité ou de contenu.
Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site Web tiers que vous visitez.
Modifications apportées à la présente Politique
AMG peut modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte de changements apportés à ses pratiques, à ses technologies ou aux exigences légales.
La version la plus récente sera publiée sur notre site Web avec la date de sa dernière mise à jour. Lorsque cela est requis, nous donnerons un avis approprié de toute modification importante.
Communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, si vous souhaitez exercer un droit en matière de confidentialité, retirer votre consentement ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels
A.M.G. Medical Inc.
8505, chemin Dalton
Mont-Royal (Québec) H4T 1V5
Canada
Courriel : confidentialite@amgmedical.com